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En janvier 1991, il est condamné à vingt mille francs d’amende, et à verser trois mille francs de dommages et intérêts à la section CGT de dix établissements de la société Avions Marcel-Dassault-Breguet aviation, pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise.
Le 21 avril 1997, le tribunal de police de Rambouillet condamne Serge Dassault à dix mille francs d’amende, à verser un total de dix mille francs supplémentaires à cinq associations, à une année de suspension de son permis de chasse et à la confiscation de son véhicule 4×4 surmonté d’une tourelle capitonnée, pour chasse à l’aide d’un moyen prohibé. Toujours en 1997, Serge Dassault obtient la saisie, après trois jours de vente, du premier numéro de Marianne le présentant comme « l’empereur tricolore de la corruption ».
Cette fois-là sera-t-elle enfin la bonne ? Le procès de Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale a repris, une fois de plus, ce lundi aprè…
Continuer la lecture de « Le procès des millions cachés de Serge Dassault redémarre péniblement – Le Parisien »
Le tribunal correctionnel de Paris, qui devait rendre son jugement pour blanchiment de fraude fiscale, a reporté à la fin novembre la suite des réjouissances, histoire d’en savoir plus sur les autres dossiers en cours visant le sénateur-avionneur.
Continuer la lecture de « La justice refuse de juger Serge Dassault pour mieux reconstituer son puzzle – Libération »
Le sénateur Les Républicains a été reconnu coupable ce jeudi de blanchiment de fraude fiscale. Le tribunal a estimé qu’il ne pouvait être condamné à de la prison compte tenu de son âge.
Continuer la lecture de « Serge Dassault condamné à 5 ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende – L’Express »
Le sénateur UMP et homme d’affaires Serge Dassault a été mis en examen, jeudi 10 avril, pour corruption électorale à Corbeil-Essonnes. Retrouvez tous nos articles sur l’affaire des achats de vote.
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